Démarche de Certification

Certification HAS

Fondements de la certification des établissements de santé pour la qualité des soins

 

Les orientations

Médicaliser, simplifier et s’adapter, ce sont les 3 orientations majeures émises par la Haute Autorité de santé :

Médicaliser pour passer d’une culture de moyen à une culture de résultat, pour mieux prendre en compte la pertinence des soins et renforcer le travail en équipe ;

Simplifier car cette certification doit être accessible à tous. Il faut faciliter la compréhension de la démarche et des méthodes d’évaluation ;

S’adapter pour valoriser le travail en équipe et les résultats en termes de parcours, mais aussi prendre en compte les regroupements d’établissements.

 

Les enjeux

Cette certification a pour enjeux :

 

 

Le référentiel de certification

Le référentiel, dans sa partie établissement, se décline avec les 3 chapitres « patient, soins et établissement », avec des sous-chapitres, des objectifs et des critères d’évaluation.

 

 

Des fiches descriptives sont fournies pour expliquer les attendus des critères et donner davantage de lisibilité sur la procédure d’évaluation qu’elle soit interne ou externe, sur les méthodes et les indicateurs qui peuvent être utilisés, et un corpus documentaire sur lequel s’appuyer.

Le référentiel de certification reste universel. Mais celui-ci se veut aussi adapté en fonction du profil de l’établissement. Ainsi, il y aura des critères génériques définis pour tous les établissements et des critères spécifiques qui se déclineront en fonction du type de population pris en charge, des modalités de prise en charge et également des activités de chacun des établissements.

 

En fonction de son activité et de la population, le Centre Hospitalier de Le Nouvion-en-Thiérache dispose de 9 critères spécifiques :

 

Critère 1.1-03

Le patient exprime son consentement libre et éclairé sur son projet de soins et ses modalités

Critère 1.2-01

Le patient bénéficie du respect de son intimité et de sa dignité

Critère 1.2-08

Le patient bénéficie de soins visant à anticiper ou à soulager rapidement sa douleur

Critère 2.3-06

Les équipes maîtrisent l’utilisation des médicaments à risque

Critère 2.4-04

Les équipes mettent en place des actions d’amélioration fondées sur l’analyse collective des évènements indésirables associés aux soins

Critère 3.2-06

L’établissement lutte contre la maltraitance ordinaire en son sein

Critère 3.3-01

La gouvernance fonde son management sur la qualité et la sécurité des soins

Critère 3.6-01

La gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles est maîtrisée

Critère 3.7-03

Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins sont communiqués, analysés, exploités à l’échelle de l’établissement

 

Le compte qualité

La nouvelle certification conserve le compte qualité. Il va être structuré en cohérence avec le référentiel, avec une meilleure lisibilité des résultats. Il sera utilisé par les établissements pour les évaluations internes avant visite et en suivi régulier, et par les experts-visiteurs au moment de la visite.

 

La visite de certification

La visite, dans ses modalités, ne va pas fondamentalement changer. Cependant, elle intègrera davantage la méthodologie des patients-traceurs.

 

L'établissement est Certifié avec recommandation(s) d'amélioration (cotation B).

Vous pouvez consulter le rapport de certification sur le site de la Haute Autorité en Santé (HAS) : https://www.has-sante.fr/jcms/c_262989/fr/centre-hospitalier-de-nouvion-en-thierache

Vous pouvez également consulter les résultats des indicateurs Qualité et Hygiène de l'établissement sur le site Scope Santé : https://www.scopesante.fr/#/etablissements/020000105/fiche-detaillee/