Fondements de la certification des établissements de santé pour la qualité des soins
Les orientations
Médicaliser, simplifier et s’adapter, ce sont les 3 orientations majeures émises par la Haute Autorité de santé :
Médicaliser pour passer d’une culture de moyen à une culture de résultat, pour mieux prendre en compte la pertinence des soins et renforcer le travail en équipe ;
Simplifier car cette certification doit être accessible à tous. Il faut faciliter la compréhension de la démarche et des méthodes d’évaluation ;
S’adapter pour valoriser le travail en équipe et les résultats en termes de parcours, mais aussi prendre en compte les regroupements d’établissements.
Les enjeux
Cette certification a pour enjeux :
- de promouvoir l’engagement du patient dans sa prise en charge ;
- de développer la culture de la pertinence et du résultat ;
- de renforcer le travail en équipe, moteur d’amélioration des pratiques ;
- de s’adapter aux évolutions de santé : les regroupements, les transformations du système de santé, les nouvelles technologies, les évolutions de la population… en cohérence avec « Ma Santé 2022 ».
Le référentiel de certification
Le référentiel se décline en 3 chapitres :
- Chapitre 01 : Le patient
- Chapitre 02 : Les équipes de soins
- Chapitre 03 : L’établissement.
Le premier chapitre concerne directement le résultat pour le patient. Tout au long de sa prise en charge, ses droits sont respectés, ses besoins spécifiques pris en compte de la même façon que ses attentes et ses préférences. Au-delà, l’engagement du patient est recherché. Son implication comme partenaire de sa prise en charge, tout comme celle de ses proches et aidants, est favorisée par l’expression de son point de vue sur son expérience et le résultat des soins.
Le deuxième chapitre concerne les équipes de soins, à tous les niveaux. La certification vise à apprécier leur capacité à rechercher la pertinence, l’efficacité et la sécurité des soins, à se concerter et se coordonner tout au long du parcours du patient. Elle met également l’accent sur la maîtrise des risques liés au soin. Les analyses des évènements indésirables associés aux soins, notamment les événements indésirables graves, ainsi que des rapports de certification de V2014, conduisent à mettre un accent particulier sur le risque infectieux et le risque lié aux médicaments.
Le troisième chapitre concerne l’établissement et sa gouvernance (direction et commission/ conférence médicale d’établissement). Cette dernière favorise l’insertion territoriale en lien avec les autres acteurs de l’offre de soins et médico-sociale. Elle impulse une dynamique forte d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui associe et soutient les équipes, ainsi que les patients, représentants d’usagers et associations de malades.
Chaque chapitre est constitué d’objectifs en nombre limité, eux-mêmes déclinés en critères impératifs, standards et avancés :
Critère standard : qui correspondent aux attendus de la certification ;
Critère impératif : qui correspondent à ce que l’on ne veut plus voir au sein d’un établissement de santé. Si une évaluation de l’un de ces critères est négative, la HAS se réserve le droit de ne pas accorder la certification à l’établissement ;
Critère avancé : qui correspondent à des exigences souhaitées, mais non exigibles à ce jour. Ils constituent les potentiels critères standard de demain.
En fonction de son activité et de la population, le Centre Hospitalier de Le Nouvion-en-Thiérache dispose de 11 critères spécifiques :
Critère 1.1-03 : Le patient exprime son consentement libre et éclairé sur son projet de soins et ses modalités.
Critère 1.2-01 : Le patient bénéficie du respect de son intimité et de sa dignité.
Critère 1.2-08 : Le patient bénéficie de soins visant à anticiper ou à soulager rapidement sa douleur.
Critère 2.3-06 : Les équipes maîtrisent l’utilisation des médicaments à risque.
Critère 2.3-11 : Les équipes maîtrisent le risque infectieux en appliquant les précautions adéquates, standard et complémentaires.
Critère 2.4-04 : Les équipes mettent en place des actions d’amélioration fondées sur l’analyse collective des événements indésirables associés aux soins Critère 3.2-06 : L’établissement lutte contre la maltraitance ordinaire en son sein.
Critère 3.3-01 : La gouvernance fonde son management sur la qualité et la sécurité des soins.
Critère 3.6-01 : La gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles est maîtrisée.
Critère 3.6-05 : La prise en charge des urgences vitales est maîtrisée dans l’enceinte de l’établissement.
Critère 3.7-03 : Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins sont communiqués, analysés, exploités à l’échelle de l’établissement.
La visite de certification
La visite de certification du Centre Hospitalier de Le Nouvion-en-Thiérache s’est déroulée du 03 au 05 octobre 2022.
L'établissement est certifié « Qualité des soins confirmée » depuis le 13 décembre 2022.
Une nouvelle visite aura lieu sous 4 ans.
Vous pouvez consulter le rapport de certification sur le site de la Haute Autorité de Santé (HAS) en cliquant sur le lien ci-dessous :
Haute Autorité de Santé - CH LE NOUVION-EN-THIÉRACHE (has-sante.fr)
QualiScope - Qualité des hôpitaux et des cliniques
QualiScope permet à chacun de s’informer facilement sur le niveau de qualité et de sécurité des soins, mesuré par la HAS dans tous les hôpitaux et cliniques de France :
- niveau de certification pour la qualité des soins attribué tous les quatre ans ;
- résultats annuels des indicateurs pour la qualité et la sécurité des soins.
Vous pouvez aussi chercher les médecins et équipes accréditées par la HAS.
La plateforme QualiScope (ex Scope Santé) est accessible en suivant ce lien : SCOPE SANTE