Fondements de la certification des établissements de santé pour la qualité des soins
Les orientations
Médicaliser, simplifier et s’adapter, ce sont les 3 orientations majeures émises par la Haute Autorité de santé :
Médicaliser pour passer d’une culture de moyen à une culture de résultat, pour mieux prendre en compte la pertinence des soins et renforcer le travail en équipe ;
Simplifier car cette certification doit être accessible à tous. Il faut faciliter la compréhension de la démarche et des méthodes d’évaluation ;
S’adapter pour valoriser le travail en équipe et les résultats en termes de parcours, mais aussi prendre en compte les regroupements d’établissements.
Les enjeux
Cette certification a pour enjeux :
- de promouvoir l’engagement du patient dans sa prise en charge ;
- de développer la culture de la pertinence et du résultat ;
- de renforcer le travail en équipe, moteur d’amélioration des pratiques ;
- de s’adapter aux évolutions de santé : les regroupements, les transformations du système de santé, les nouvelles technologies, les évolutions de la population… en cohérence avec « Ma Santé 2022 ».
Le référentiel de certification
Le référentiel, dans sa partie établissement, se décline avec les 3 chapitres « patient, soins et établissement », avec des sous-chapitres, des objectifs et des critères d’évaluation.
- Le patient
- Les équipes de soins
- L’établissement.
Des fiches descriptives sont fournies pour expliquer les attendus des critères et donner davantage de lisibilité sur la procédure d’évaluation qu’elle soit interne ou externe, sur les méthodes et les indicateurs qui peuvent être utilisés, et un corpus documentaire sur lequel s’appuyer.
Le référentiel de certification reste universel. Mais celui-ci se veut aussi adapté en fonction du profil de l’établissement. Ainsi, il y aura des critères génériques définis pour tous les établissements et des critères spécifiques qui se déclineront en fonction du type de population pris en charge, des modalités de prise en charge et également des activités de chacun des établissements.
En fonction de son activité et de la population, le Centre Hospitalier de Le Nouvion-en-Thiérache dispose de 9 critères spécifiques :
Critère 1.1-03
Le patient exprime son consentement libre et éclairé sur son projet de soins et ses modalités
Critère 1.2-01
Le patient bénéficie du respect de son intimité et de sa dignité
Critère 1.2-08
Le patient bénéficie de soins visant à anticiper ou à soulager rapidement sa douleur
Critère 2.3-06
Les équipes maîtrisent l’utilisation des médicaments à risque
Critère 2.4-04
Les équipes mettent en place des actions d’amélioration fondées sur l’analyse collective des évènements indésirables associés aux soins
Critère 3.2-06
L’établissement lutte contre la maltraitance ordinaire en son sein
Critère 3.3-01
La gouvernance fonde son management sur la qualité et la sécurité des soins
Critère 3.6-01
La gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles est maîtrisée
Critère 3.7-03
Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins sont communiqués, analysés, exploités à l’échelle de l’établissement
Le compte qualité
La nouvelle certification conserve le compte qualité. Il va être structuré en cohérence avec le référentiel, avec une meilleure lisibilité des résultats. Il sera utilisé par les établissements pour les évaluations internes avant visite et en suivi régulier, et par les experts-visiteurs au moment de la visite.
La visite de certification
La visite, dans ses modalités, ne va pas fondamentalement changer. Cependant, elle intègrera davantage la méthodologie des patients-traceurs.
L'établissement est Certifié avec recommandation(s) d'amélioration (cotation B).
Vous pouvez consulter le rapport de certification sur le site de la Haute Autorité en Santé (HAS) : https://www.has-sante.fr/jcms/c_262989/fr/centre-hospitalier-de-nouvion-en-thierache
Vous pouvez également consulter les résultats des indicateurs Qualité et Hygiène de l'établissement sur le site Scope Santé : https://www.scopesante.fr/#/etablissements/020000105/fiche-detaillee/